Le nouveau PTZ 2013 : L'immobilier neuf en faveur des ménages les plus modestes!!




Les modifications apportées au nouveau Prêt à Taux Zéro Plus 2013 ont été publiées au Journal Officiel le 30 Décembre dernier.

Ce dispositif, mise en place en 2011 et dédié aux primo-accédants avait connu à ces débuts un fort engouement avec près de 100 000 prêts distribués sur les 4 premiers mois. Se voulant simple dans son application ( à la différence des dispositifs antérieurs : Pass-Foncier, crédit d'impôts..) et universel afin de toucher le plus grand nombre, l'absence de plafonds de ressources avait grandement contribué à son succès la première année.

Initié suite au constat par les pouvoirs publics d'une part grandissante du logement dans le budget des ménages et d'une faible augmentation du taux de propriétaires (55,5% en 2000, 57% en 2007 et 59% en 2009). Cette aide avait comme objectif de lutter contre l'inégalité territoriale à l'accession tout en favorisant le verdissement du parc immobilier français (obligation d'acquérir un logement dans un bâtiment à faible consommation énergétique).

Le nouveau PTZ 2013 a connu de fortes modifications depuis le 1er Janvier avec :
  • Un abaissement des plafonds de ressources par rapport au dispositif 2012. Par exemple, une personne seule devra justifier d'un revenu fiscal de référence maximal compris entre 18 500€ (contre 26 500€ pour le dispositif 2012) et 36 000€ (contre 43 500€ pour le dispositif 2012) selon le secteur géographique. Le nombre d'occupants du logement reste un critère de majoration du revenu, retenu pour l'éligibilité du PTZ.

  • Un dispositif qui reste toujours applicable exclusivement à l'immobilier neuf. Le logement devra pour autant justifier de performances énergétiques correspondant aux labels RT 2012 ou BBC 2005. Concernant la rénovation de logements vétustes remis à neuf au sens fiscal du terme, ils devront atteindre des performances énergétiques équivalentes aux labels HPE rénovation 2009 ou BBC rénovation 2009.

  • Une baisse généralisée de la quotité du PTZ, avec le pourcentage de l’opération financé par le PTZ, qui connaît par exemple pour la zone A une diminution de 38% à 33% et pour la zone C de 24% à 18%.

  • Le retour du différé total de remboursement pour le PTZ 2013. Outre l'abaissement des conditions de ressources, qui a fait passé de 6 à 5 le nombre de profils de remboursement, les 2 premières tranches de revenus les plus modestes vont pouvoir bénéficier du différé total.

Avec ce nouveau PTZ 2013, l'immobilier neuf devrait connaître un regain d'activité cette année et continuer une politique de verdissement de l'immobilier en France, conformément au Grenelle de l'environnement.

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