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Les différentes réglementations thermiques liées au bâtiment ?

Mardi 26 Mars 2013

Les différentes réglementations thermiques liées au bâtiment ?
Dans le cadre de la réalisation de programmes neufs ou de projet de rénovation de bâtiments existants, le cadre légal implique selon l'importance de l'opération ou la date de dépôt du permis de construire le respect de réglementations thermiques différentes.

LA RT2012, UNE EVOLUTION EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Mise en place par la loi Grenelle 1, la règlementation thermique 2012 vise à abaisser la consommation d'énergie primaire moyenne à 50 kWhEP/(m².an) des bâtiments neufs.
Elle est applicable à tous les permis de construire :

  • Déposés au 1er Janvier 2013 pour les bâtiments neufs.
  • Déposés à partir du 28 Octobre 2011 pour certaines constructions neuves du tertiaire, ainsi que les programmes d'habitation réalisés en zone ANRU.

Pour connaître les détails, cliquer sur le lien suivant : QUE SIGNIFIE LA RT2012 POUR LES PROGRAMMES NEUFS ?

LA RT2005, UNE RÉGLEMENTATION TRANSITOIRE
Cette réglementation basée sur le renforcement de la performance énergétique globale du bâtiment s'appuyait sur l'optimisation des postes : Chauffage, eau chaude sanitaire, isolation, éclairage.

Cette réglementation s'appliquait précédemment pour tous les projets (principalement bâtiments neufs résidentiels et tertiaires) ayant fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire entre le 1er Septembre 2006 et le 31 Décembre 2012, en France métropolitaine.

Toujours en vigueur pour bon nombre de programmes en cours d'achèvement, elle reste définie par les articles L.111-9, R.111-6 et R.111-20 du Code de la construction et de l'habitation.

LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE POUR LES BÂTIMENTS EXISTANTS
Cette réglementation s'applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires existants, faisant l'objet de travaux de rénovation. Les obligations réglementaires varient selon l'importance de l'opération :

  • Pour les rénovations de bâtiments achevés après 1948 et de plus de 1 000m2, la réglementation fixe un objectif de performance énergétique minimum. Ce seuil de performance est proche de celui de la RT2005 et doit être validé par un bureau d'étude thermique.

  • Pour toutes les autres rénovations, c'est la "RT existant par élément" qui s'applique avec obligation d'une performance minimale (mentionnées dans l'arrêté du 3 mai 2007) applicables aux seuls nouveaux éléments installés ou remplacés.


SG


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