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Quelles sont les étapes administratives à respecter avant la construction de votre piscine ?

Jeudi 25 Juillet 2013

Construction piscine
Construction piscine
Vous avez dans l'idée de faire construire une piscine mais vous ne savez pas encore comment faire ? Nous vous proposons de découvrir les démarches administratives à effectuer en fonction du type de piscine que vous souhaitez installer.

Construire sa piscine sans aucune demande administrative, est-ce possible ?

Il existe plusieurs cas dans lesquels vous n'aurez besoin d'aucune formalité administrative avant la construction de votre bassin.

  • Selon l'article R421-5 du code de l'urbanisme, les piscines hors sol sont exemptes de toute formalités, due au fait qu'elles ne restent pas installer dans votre jardin toute l'année durant. Cet article fait référence à une durée d'installation de moins de 3 mois (même si ce n'est pas toujours le cas pour les piscines hors sol, comme par exemple avec les piscines en bois qui ne se démontent pas l'hiver). Quoiqu'il en soit, si votre construction concerne une piscine hors sol, vous n'êtes soumis à aucune législation.

  • Le second cas se base sur la surface de la piscine. En effet, si celle-ci est inférieure ou égale à 10 m2, vous n'aurez pas besoin d'effectuer de déclaration de travaux, ni de faire une demande de permis de construire.

Si vous souhaitez vous renseigner sur tous les procédures adéquates à votre projet, n'hésitez pas à vous rapprocher d'un professionnel confirmé de la piscine

Dans quels cas devrez-vous faire une déclaration préalable ?

La législation vous impose d'effectuer une déclaration préalable à votre mairie ou à votre préfecture si la construction de votre piscine s'étend sur une surface comprise entre 10 et 100 m2.

Ce type de demande peut s'avérer très longue et il est conseillé de s'y prendre longtemps à l'avance afin d'éviter toute déconvenue. Vous aurez dans un premier temps à remplir un formulaire précis, qui explique votre projet, puis à donner les plans de construction du projet, des photographies, ainsi que des esquisses de la piscine.

Dans quels cas devrez-vous effectuer une demande de permis de construire ?

La demande de permis de construire est obligatoire dès lors que la surface de votre piscine dépasse les 100 m2. Cependant, il existe de nombreux autres cas pour lesquels la demande de permis sera nécessaire.

  • Si vous souhaitez ajouter un abri de piscine à votre bassin par exemple. Vous devez savoir que si sa hauteur dépasse les 1.80m, vous serez dans l'obligation de faire une demande.
  • Même chose si vous faites construire un local technique, endroit où vous pourrez stocker votre pompe, votre filtration etc.

Tout comme pour la déclaration préalable, il est judicieux, voire indispensable, de s'y prendre longtemps à l'avance, pour que votre projet ait le temps de sortir de terre avant le début de l'été. Dans le meilleur des cas, celui-ci doit être débuté 3 à 4 mois avant le début de l'été.

Si toutefois vous ne respectez pas la loi, vous encourrez de lourdes sanctions financières, allant de 1 200 jusqu'à 300 000 euros dans certains cas.

Si vous n'avez pas encore choisi le modèle de piscine que vous souhaitez construire, n'hésitez pas à découvrir un large choix de piscines disponibles auprès de votre spécialiste.



SG


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