De nouvelles mesures et une baisse de la TVA en faveur du logement?




Crise du logement et du bâtiment
Crise du logement et du bâtiment
Le président François Hollande envisage de légiférer par ordonnance l'abaissement de la TVA de 7 à 5% pour la réalisation de logements sociaux. Initialement, il avait été prévu que cette TVA augmentée de 3 points au 1er Janvier 2014. Cette démarche devrait aussi s'accompagner d'une action, toujours par ordonnances, en faveur d'une simplification de l'urbanisme et du logement.

Cette initiative semblait nécessaire face à la situation très difficile que connaisse les professionnels du bâtiment et des nombreuses pressions exercées par les différentes fédérations et associations du secteur (promotion immobilière, associations contre le mal-logement..).

Ainsi, l'objectif premier de ces mesures serait d'approcher les engagements promis par le président qui fixaient la production annuelle à 500 000 logements neufs dont 150 000 logements sociaux. Pourtant la réalisation de logements neufs est en baisse constante depuis 2 ans , avec 421 000 lots en 2011 et seulement 341 000 lots en 2012. Dans une période où la popularité du président est au plus bas, il était important pour le gouvernement de recentrer son action sur une mesure phare de la campagne de 2012.

En complément, des mesures devraient être prises, toujours par ordonnances, applicables à court terme en faveur de la construction de logements neufs :
  • Limiter la multiplication des normes et assouplir l'application de certains normes en vigueur pour diminuer les prix de vente.
  • Lutter contre les recours abusives pouvant bloquer la construction de certains programmes immobiliers plusieurs années.
  • Raccourcir et simplifier les délais d'obtention de permis de construire pour favoriser la multiplication de nouveaux projets.

Récemment, l'ancien ministre Jean-Louis Borloo avait parler de "catastrophe" pour traduire la crise subie par le secteur du bâtiment qui a annoncé par le biais de sa fédération une perte potentielle de 40 000 emplois cette année. Le détail des mesures ainsi que les délais et leurs champs d'application devrait être présenté le 20 Mars prochain par le gouvernement, afin d'inverser une situation devenue préocupante.

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