Immobilier neuf : Historique des lois d'investissement locatif depuis 20 ans !!




Immobilier neuf : Lois de défiscalisation
Immobilier neuf : Lois de défiscalisation
Depuis les années 90, les lois de défiscalisation ont toujours été un levier utilisé par les différents gouvernements pour encourager l'investissement locatif dans l'immobilier neuf ou réhabilité. Que ce soit par un amortissement fiscal ou par le biais d'une réduction d'impôts, les différents dispositifs qui se sont succédés ont su évoluer avec le temps et s'adapter aux différents contextes politico-économiques.

Impliquant des droits mais aussi des devoirs en terme de destination du bien, de durée de location, de montant de loyer ou encore du type de bien immobilier acquis, ces différents dispositifs ont fortement contribué à la production de programmes neufs depuis 20 ans.

La loi Duflot éligible depuis le 1er janvier 2013 est la dernière loi de ce type, actuellement en vigueur.

Petit rappel des dispositifs successifs avec le type de défiscalisation, ainsi que l'impact en nombre annuel de logements vendus :

  • 1990-1997 : Dispositif Quilès-Mahaignerie
Dispositif permettant de bénéficier d'une réduction d'impôts calculée sur le montant d'investissement. Le volume annuel de logements neufs vendus entre 1993 et 1997 est passé d'environ 62 000 à 80 000 lots.
  • 1996-1999 : Dispositif Périssol
Dispositif permettant de bénéficier d'un amortissement fiscal du montant d'investissement. Le volume annuel de logements neufs vendus entre 1996 et 1999 est passé d'environ 75 000 à 100 000 lots.
  • 1999-2003 : Dispositif Besson
Dispositif permettant de bénéficier d'un amortissement fiscal du montant d'investissement. Le volume annuel de logements neufs vendus entre 1999 et 2003 est resté stable aux environs de 100/105 000 lots. Faible augmentation s'expliquant par la crise immobilière qui a touché la France au milieu des années 1990.
  • 2003-2009 : Dispositif Robien-Borloo
Dispositif permettant de bénéficier d'un amortissement fiscal du montant d'investissement. Le volume annuel de logements neufs vendus entre 2003 et 2007 est passé d'environ 105 000 à près de 127 000 lots. Suite à la crise immobilière Américaine qui a touché la France en 2007, ce même volume annuel est descendu entre 2007 et 2008 à moins de 80 000 logements neufs vendus.
  • 2009-2012 : Dispositif Scellier
Dispositif permettant de bénéficier d'une réduction d'impôts calculée sur le montant d'investissement. Le volume annuel d'appartements neufs vendus entre 2009 et 2010 est passé d'environ 80 000 à près de 115 000 lots. La modification du dispositif en 2011, avec notamment une baisse de la réduction d'impôts a fait fondre les ventes à 95 000 logements écoulés en France métropolitaine.
  • 2013-2016 : Dispositif Duflot
Dispositif permettant de bénéficier d'une réduction d'impôts calculée sur le montant d'investissement. Le dispositif est éligible depuis le 1er Janvier 2013.

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