Immobilier neuf : Loi Duflot adoptée




Loi Duflot : Réduction d'impôts
Loi Duflot : Réduction d'impôts
L'Assemblée Nationale vient d'adopter le nouveau dispositif d'incitation fiscale pour l'investissement locatif, dit "loi Duflot". Ce dispositif dont l'objectif ambitieux est de relancer la production de logements neufs, viendra prendre le relais du dispositif Scellier dont la fin est prévue au 31 Décembre 2012. Attendu par les professionnels du secteur, le dispositif devrait permettre de relancer l'immobilier neuf. Beaucoup plus "social" que son prédécesseur, ce dispositif impliquera un certain nombre de droits et devoirs :

  • 18% de réduction d'impôts sur le montant d'investissement lissée sur 9 ans et dans la limite de 300 000€.
  • Louer le bien nu et en résidence principale.
  • Investir dans une commune éligible au nouveau dispositif (zones A et B1) où la demande est la plus forte.
  • Respecter des plafonds de location inférieurs de 20% au prix pratiqués sur le marché.

Le dispositif Duflot aura aussi un volet outre-mer, avec des incitations fiscales plus importantes, soit une réduction d'impôts de 29% du montant d'investissement lissée aussi sur 9 ans. Cette forte défiscalisation s'expliquant par l'urgence des besoins en logements que connaissent les Dom-Tom.

Enfin, l'Assemblée a aussi adopté la possibilité pour les titulaires de réservations faites avant le 31 Décembre 2012, d'opter pour le dispositif Scellier, à condition que la réservation ait été enregistrée chez le notaire et que la réitération d'acte authentique se fasse avant le 31 Mars 2013.

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