Nouveau régime des plus-values pour 2012.




Jusqu'alors, les taxes sur les plus-values immobilières étaient en totalité exonérées d’impôt au-delà de 15 ans de détention. Mais depuis Septembre dernier, dans le cadre du plan de rigueur initié par les pouvoirs publics, cette exonération a été portée à 30 ans.

Cette exonération reste progressive par le biais de paliers :
  • Exonération de 2% par an au-delà de la 5ème année de détention.
  • Exonération de 4% par an au-delà de la 17ème année de détention.
  • Exonération de 8% par an au-delà de la 24ème année de détention.

Cette réforme est applicable au 1er Février 2012.

Le réforme est assouplie pour les ménages, non propriétaires de leur résidence d'habitation, qui réaliseraient une plus-value dans le cadre de la revente de leur résidence secondaire, à la condition que dans les 2 ans qui suivent, ils utilisent la totalité du prix de vente pour l'acquisition de leur résidence principale.

Après de nombreux débats au Parlement, l'exonération totale des plus-values concernant la revente de sa résidence principale reste au final inchangée.


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