Présentation du nouveau Plan d'urgence pour le logement !




Plan d'urgence logement
Plan d'urgence logement
Annoncé par François Hollande, jeudi dernier, lors d'un déplacement à Alfortville, le Plan d'urgence logement aura la lourde tâche de soutenir des secteurs de l'immobilier et du bâtiment en difficulté.

Parmi les 20 mesures phares, certaines devraient être adoptées dès cet été, par voie d'ordonnances. Elles auront l'ambition de répondre aux promesses de campagne du président qui fixaient la production annuelle à 500 000 logements neufs.

Une TVA à 5% pour le logement social

Alors qu'il avait été décidé initialement d'augmenter la TVA de 7 à 10% pour la construction de logements sociaux, ce pacte prévoit l'abaissement de la TVA à 5% au 1er Janvier 2014.
Pour l'Elysée, cette mesure devrait participer à la création de 45 000 nouveaux emplois et permettre la réalisation de 22 500 logements sociaux supplémentaires. Les organismes HLM devraient pouvoir bénéficier d'une enveloppe de 3 milliards d'euros sur 3 ans (prêt action logement, 1% Logement, Caisse des dépôts) pour garantir les engagements du président.

Faciliter la réalisation rapide de nouveaux programmes neufs

Afin de fluidifier la production et l'achèvement rapide des programmes, le président souhaite raccourcir les délais de procédures administratives. Les principaux objectifs fixés seraient :
  • Diviser par trois, les délais administratifs pour le traitement des demandes d'urbanisme.
  • Diviser par deux, le traitement des délais contentieux pour lutter contre les recours abusifs qui gèlent les projets et sont trop souvent motivés par des gains financiers potentiels.

Densification urbaine et limitation des nouvelles normes pour le neuf

Il a été aussi annoncé que dans les zones tendues, des dérogations seraient prises en matière de règles urbanistiques pour faciliter la densification et la construction neuve. Cette flexibilité concernerait par exemple, les changements de destination, la verticalité des ouvrages ou bien encore la problématique des règles de stationnements qui ont trop souvent limité les promoteurs.

Afin d'apporter une stabilité juridique et économique aux acteur de l'immobilier, l'application de nouvelles normes techniques pour le neuf devrait être suspendue les deux prochaines années. Ce délais permettrait aux constructeurs d'appréhender l'optimisation des coûts travaux (avec les normes actuelles), pour pouvoir construire plus vite et proposer des prix de vente plus modérés.

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