Prolongation d'un an de la TVA à 7% sur le logement social!!




TVA à 7% sur le logement social
TVA à 7% sur le logement social
Conformément aux objectifs de construction de 150 000 logements sociaux par an fixés par le président, un amendement vient d'être adopté pour aller dans ce sens. En effet, afin de contribuer au financement des 20 milliards d'euros destinés au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, une des mesures du gouvernement était le rehaussement du niveau de TVA sur le logement social de 7 à 10% dès 2014.

Au final, le taux devrait être rehausser dès 2015, afin de lancer et conforter une dynamique de production de logements encore fragile. Les professionnels de l'immobilier neuf ont acceuilli cette nouvelle avec satisfaction.


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