Un dispositif pour remplacer la loi Scellier?


La Ministre du logement a confirmer que suite à la suppression de la loi Scellier pour les investissements locatifs dans l'immobilier neuf, un dispositif s'inspirant de l'ancien dispositif Besson devrait voir le jour dès 2013.



La ministre du logement Cécile Duflot a bien confirmer mercredi dernier la fin du dispositif Scellier programmé déjà par l'ancien gouvernement au 31 Décembre 2012. Pour rappel, cette suppression avait été mis en place dans le cadre du rabotage des niches fiscales et dans le but de réduire les dépense de l'Etat.

Cependant dans un contexte où l'immobilier neuf et le secteur de la construction connaissent de fortes difficultés et que les stocks de logements neufs gonflent, elle a clairement laissé entrevoir un travail de réflexion sur un futur dispositif d'investissement locatif qui pourrait être instauré dès 2013 dans la future loi de finance. Ce dispositif devrait fortement s'inspirer de l'ancien dispositif Besson avec un système, qui à la différence de la Scellier qui permettait une réduction d'impôt, devrait permettre une déduction sur le revenu imposable. Les montants et les plafonds n'étant toujours pas connus à ce jour.

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