Une Loi Duflot pour remplacer la Scellier!!




La Ministre du Logement vient d'annoncer la mise en place, dans le cadre de la loi de Finances 2013, d'un nouveau dispositif venant remplacer à court terme le dispositif Scellier dont la fin était programmée en Décembre 2012.

Cette loi qui porterait le nom de la ministre actuelle, pourrait faire bénéficier aux investisseurs d'une réduction d'impôts de 17 à 20% du prix d'acquisition d'un bien immobilier neuf bbc et serait lissée sur une durée maximum de 12 ans (contre 13% au dispositif actuel). Quant aux obligations de l'investisseur, elles seraient grosso modo les mêmes que le dispositif Scellier (location nue en résidence principale, plafond maximum de 300 000€..) mais avec un abaissement des plafonds de loyers, des plafonds de ressources et enfin un recentrage des zones géographiques éligibles.

Cette annonce sonne pour les secteurs de la promotion immobilière et de la construction comme une bonne nouvelle et s'inscrit dans la volonté du gouvernement de pouvoir produire 500 000 logements par an. Les précisions quant au dispositif devrait être apportés rapidement avec la présentation du projet de la prochaine Loi de Finances.

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